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Les présentes conditions sont conclues :
entre, d'une part, la société Mode et Style,
Siret : 513 953 844 000 18
Siège social : 24 chemin des réveries 27930 Le vieil Evreux
ci-après dénommée "Mode et Style"
Téléphone : 06 27 05 61 15
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Mode et Style http://www.modeetstyle.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Mode et Style s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mode et Style et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Mode et Style et l'utilisateur. La société Mode et Style s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Mode et Style s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Mode et Style se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 06 27 05 61 15.
La livraison se fera par voie postale selon les délais en vigueur dès réception du mode de paiement par carte bancaire (via Paypal) ou compte Paypal.
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (via le site Paypal http://www.paypal.fr ) :
Carte Bleue, Carte Visa, Master Card, Carte American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte 4 étoiles.
- par l’intermédiaire de son compte Paypal
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Mode et Style et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande, dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
Aucun remboursement ne sera effectué, si l’article ne convient pas, il sera échangé dès sa réception dans les plus bref délais, les frais de port seront à la charge du client.